Bienvenue surle site web de Drolet Construction (ci-après « l'Entreprise »). Ennaviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vousconformer aux présents termes et conditions.
1.PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISEDroletConstruction est une entreprise de construction et de rénovation basée auQuébec. Elle détient une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec(RBQ) et se conforme aux normes de l'industrie en vigueur dans la province.
2. CHAMPD’APPLICATIONLes présentesconditions s'appliquent à toute consultation du site web www.droletconstruction.comainsi qu'à toute entente de service, soumission ou contrat de constructionconclu entre l'Entreprise et ses clients (ci-après « le Client »).
3.SOUMISSIONS ET DEVIS Toute soumission émise par l'Entreprise est valide pour une période de 30 jours suivant sa date d'émission, sauf indication contraire. Le prix final peut varier si des conditions imprévues (vices cachés, changements structurels non apparents lors de l'inspection initiale) surviennent en cours de travaux. Toute modification fera l'objet d'un avenant écrit (Extra) signé par les deux parties.
4.OBLIGATIONS DU CLIENTLe Clients'engage à : Fournir un accès libre et sécuritaire au site des travaux pendant les heures convenues. Obtenir, à ses frais, tous les permis municipaux ou autorisations nécessaires, sauf si le contrat stipule que l'Entreprise s'en charge. Dégager les zones de travail de tout objet personnel fragile ou de valeur.
5. PAIEMENTSET MODALITÉS Un acompte peut être exigé lors de la signature du contrat. Les paiements progressifs seront effectués selon l'échéancier prévu au contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des travaux et des frais d'intérêt.
6. GARANTIESET CONFORMITÉ L'Entreprise garantit que les travaux sont exécutés selon les règles de l'art et conformément au Code de construction du Québec. L'Entreprise bénéficie de la garantie légale contre les malfaçons et les vices cachés prévue au Code civil du Québec. Certains matériaux peuvent être couverts par une garantie limitée du fabricant; l'Entreprise n'est pas responsable des défauts inhérents aux matériaux fournis par des tiers.
7.LIMITATION DE RESPONSABILITÉL'Entreprise nepeut être tenue responsable des retards causés par des circonstances hors deson contrôle (force majeure), incluant mais ne se limitant pas à : conditionsmétéorologiques extrêmes, grèves sectorielles, ruptures de stock de matériauxou délais administratifs gouvernementaux.
